Conditions générales d'utilisation

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site centraleguitars.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Informations société

Le site http://www.centraleguitars.com est édité par COM

SARL au capital de 134.304 €
rc pARIS 79B6354
Siret :316514066 00018
code PA 524J
N°INTRACOMMUNAUTAIRE : FR92316514066

Dans le texte ci-après, le site http://www.centraleguitars.com sera nommé "Site"

Le site est  réalisé et hébergé par :

King Bee Studio
7 avenue Fernez
92700 Colombes

01 46 49 53 30

Propriété Intellectuelle

Le Site (http://www.centraleguitars.com) appartient et est exploité par COM. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à COM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de COM à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel est autorisée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT SOCIETE  TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

COM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle

Liens vers d'autres sites

La responsabilité de COM ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de COM. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que COM approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce Site et à fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. COM n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et COM n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Limitations de responsabilité

COM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, COM ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de COM, ce dernier décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site,
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur ce Site,
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même COM aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. COM n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Disponibilité du Site

Vous reconnaissez  qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que COM ne peut s'y engager ; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que COM ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et COM et entre COM et d'autres réseaux.

COM et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. COM n'est pas responsable de modifications, suspensions ou interruptions du Site.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.